Politique de confidentialité et d’utilisation de l’application BARIDIMOB / BARIDIWEB
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditionsd’utilisation des services proposés par l’application mobile BARIDIMOB / BARIDIWEB, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les présentes conditions d’utilisation sont accessibles et imprimables sur le site www.poste.dz.
Elles peuvent être complétées et/ou modifiées, le cas échéant, par des conditions d’utilisationparticulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulièresprévalent sur ces conditions générales.
L’utilisation de l’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB » est soumise aux conditions générales décrites ci-après.
L’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB », propriété d’Algérie Poste, est mise à la disposition des utilisateurspar Algérie Poste, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, dont le siège est sis au quartier des affaires, Bab Ezzouar, Alger, BP 201, www.poste.dz, inscrit au registre de commerce sous le numéro 02B0021044.
Avec l’installation et l’utilisation de l’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB », et en tant qu’utilisateur, vous acceptez et vous vous engagez, sans condition ni réserve,à respecter l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans le cas échéant, vous êtes appelé à ne pas installer, ni utiliser l’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB ». Dans ce cas, Algérie Poste dégage toute sa responsabilité de tout litige ou contentieux pouvant survenir en conséquence.
Par « Utilisateur », il est désigné toute personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale.
Le terme « Application mobile» désigne le logiciel informatique « BARIDIMOB / BARIDIWEB » développé par Algérie Poste, mis à la disposition des utilisateurs sur les sites virtuels Stores ettéléchargeable sur les téléphones mobiles compatibles.
L’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB » comporte :
L’accès aux services offerts par l’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB » est autorisé pour les particuliers titulaires d’un Compte Courant Postal, Porteurs d’une carte monétique d’Algérie Poste (EDAHABIA) et Adhérents au service « BARIDIMOB / BARIDIWEB ».
L’application, mise à votre disposition, vous permet de :
Les fonctionnalités énumérées ne sont pas exhaustives. Algérie Poste mettra à jour régulièrement l’application, en y ajoutant de nouveaux services pour vous.
L’application officielle « BARIDIMOB» est disponible sur Google Play et App Store.
Algérie Poste décline toute responsabilité et ne peut être tenue pour responsable des conséquences quant à l’utilisation d’autres copies reproduisant les fonctionnalités del’application.
Pour accéder et utiliser l’application, l’utilisateur doit :
La configuration minimale du téléphone ou du terminal mobile :
L’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB » est accessible 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure où Algérie Poste engage des interventions de mise à jour ou de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que lesutilisateurs aient été préalablement avertis.
Algérie Poste ne peut être tenue pour responsable :
L'application BARIDIMOB collecte les données suivantes :
Ces données sont collectées uniquement pour les fonctionnalités proposés à l'utilisateur
et sont transmises à Algérie Poste de manière sécurisé via le protocol HTTPS. Aucune donnée n'est partagées
avec des tièrces parties.
Par mesure de sécurité et pour la lutte contre la fraude, il n'est pas possible de demander une
suppression définitive de ces informations.
9.1 FRAIS D’ABONNEMENT
Pour avoir plus d’informations sur les tarifs d’abonnement, consulter le site web d’Algérie Poste au www.poste.dz ou contacter le centre d’appel d’Algérie Poste au 1530.
9.2 TARIFS DE SERVICES
Les tarifs inhérents à certains services fournis dans l’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB » sont des tarifs fixés en vertudes dispositions du Décret Exécutif N° 14-299 du 27 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014 fixant les tarifs des services postaux etservices financiers postaux.
L’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB », ses fonctionnalités et son contenu est protégée par les droits régis et relatifs à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables.
L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB» ne peuvent faire l’objet d’une quelconque représentation, reproduction, exploitation ou extraction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Algérie Poste.
Le non-respect de ces dispositions constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Algérie Poste se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne contrevenante.
Aucune des dispositions des présentes conditions ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par Algérie Poste au profit de l’utilisateur, sur l’application, son Contenu, et/ou les Services proposés.
Algérie Poste concède à l’utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’application, du contenu et des services. Droit non exclusif, révocable, non cessible et non transférable.
Il est strictement interdit à l’utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’application et/ou des composants logiciels de l’application.
L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’application, le contenu et/ou les services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes conditions.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation sur le contenu. L’utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter lecontenu.
L’utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application ne porte en aucun cas atteinte aux droits d’Algérie Poste, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du contenu.
Algérie Poste peut suspendre l’utilisation de l’application à tout moment.
En cas de suspension de l’application, les droits et les licences accordés à l’utilisateur seront résiliés et il devra cesser toute utilisation de l’application.
L’utilisateur s’engage expressément:
L’utilisateur accepte expressément de recevoir, via l’Application, des promotions, des informations pratiques et/ou des messages publicitaires liés aux activités d’Algérie Poste ou ses partenaires.
L’utilisation frauduleuse ou illicite de l’application expose l’utilisateur concerné à des sanctions et des poursuites pénales prévues par la législation en vigueur.
ALGERIE POSTE garantie que l’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB » est fournie, à la source depuis ses services techniques, exempte de tout vice de conception ou vice de développements informatiques.
Algérie Poste s’engage, dans les limites de ses prérogatives et responsabilités, à prendre en charge toutes les dispositions techniques et administratives nécessaires et obligatoires afin de mettre à disposition de l’utilisateur une version de l’application « BARIDI MOB », exempte de tout vice de conception ou vice de développement informatique.
L’utilisateur reconnaît que la publication de l’Application « BARIDI MOB » pour téléchargement s’effectue par voie d’Internet sur les sites virtuels stores. L’utilisateur reconnaît être informé des risques liés à l’utilisation du réseau Internet et du réseau mobile avec tous les risques pouvant engendrer une altération ou modification de la version officielle et initiale de l’Application. Par conséquent, Algérie Poste ne pourrait être tenu pour responsable de ces altérations ni de ces modifications. La version originale et officielle de l’application « BARIDI MOB » disponible chez Algérie Poste constitue le seul référentiel.
13.1 Risques sur le « contenu » et les « services » de l’application
13.2 Risques utilisateur
13.3 Risque sur le « réseau internet »
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de l’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB » par l’utilisateur.
Algérie Poste se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions de ces conditions sans préavis ni information préalable auxutilisateurs afin de les adapter aux évolutions des services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par Algérie Poste aux conditions seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède à l’application postérieurement à ladite mise en ligne.
Algérie Poste informe tout utilisateur de l’application « BARIDIMOB / BARIDIWEB » de la nécessité de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation.
Algérie Poste.
Direction Générale
……………………
Quartier des affaires, Bab Ezouar, Alger.
Téléphone :
Fax :
Mail :
Centre d’appels : 1530
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Algérien. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis au tribunal territorialement compétent conformément à la législation Algérienne.
Dans le cadre des présentes conditions d’utilisation, les textes réglementaires et la législation applicables et en vigueur sont issues de :